Le contrat de vie scolaire
Préambule
Conscient de la nécessité de donner à chacun de nos élèves et étudiants les moyens de construire son projet personnel et d’atteindre les objectifs fixés, le Lycée Saint Eloi a élaboré son projet d’établissement autour de l’accompagnement éducatif individualisé.
Afin de donner les meilleures conditions de vie dans l’établissement, permettre la réussite du plus grand nombre, il est important que chacun connaisse ses droits et ses devoirs. Le contrat de vie scolaire engage l’ensemble des membres de la communauté scolaire (élèves, étudiants, enseignants, personnel non enseignant et parents d’élèves /étudiants). Il a pour but de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance et de respect mutuel entre tous les membres de la communauté, favorable à l’éducation et au travail des élèves / étudiants.
1. REGLES DE FONCTIONNEMENT
1.1 Les horaires
L’ouverture du portail de l’établissement est prévue à 7h45, puis 5 minutes avant le début de chaque cours. Il sera fermé 5 minutes après l’heure d’entrée en classe et ne sera réouvert que pour la séance suivante.
L’entrée en classe se fait en fonction de l’emploi du temps de chaque classe aux horaires suivants :
| Heures d’ouverture du portail | |||
| Matin | Après-midi | ||
| Ouverture | Fermeture | Ouverture | Fermeture |
| 07h45 | 08h15 | 13h20 | 13h30 |
| 08h55 | 09h05 | 14h10 | 14h20 |
| 09h45 | 10h10 | 15h00 | 15h10 |
| 10h50 | 11h00 | 15h50 | 16h10 |
| 11h40 | 11h50 | 16h50 | 17h00 |
| 12h30 | 12h40 | 17h40 | 17h50 |
| Heures de cours | |||
| Matin | Après-midi | ||
| 08h10 – 09h00 | Séquence de cours | 12h35 – 13h25 | Séquence de cours – Repas |
| 09h00 – 09h50 | Séquence de cours | 13h25 – 14h15 | Séquence de cours – Repas |
| 09h50 – 10h05 | Récréation | 14h15 – 15h05 | Séquence de cours |
| 10h05 – 10h55 | Séquence de cours | 15h05 – 15h55 | Séquence de cours – Séquence d’ateliers |
| 10h55 – 11h45 | Séquence de cours | 15h55 – 16h05 | Récréation |
| 11h45 – 12h35 | Séquence de cours – Repas | 16h05 – 16h55 | Séquence d’atelier |
| 16h55 -17h45 | Séquence d’atelier | ||
Les élèves / étudiants ne peuvent pas quitter l’établissement :
- Pour les externes, avant la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi.
- Pour les demi-pensionnaires avant la dernière heure de cours de l’après-midi.
- Pour les demi-pensionnaires et les internes, avec autorisation du responsable légal, avant le repas du midi ou avant la dernière heure de cours de l’après-midi.
Entre deux cours, pendant les heures sans enseignement, les élèves / étudiants ne peuvent pas quitter l’établissement et se rendent soit en salle de permanence, soit au CDI.
Pendant les récréations, les élèves / étudiants se rendent dans la cour.
1.2 Ateliers Saint Eloi
Un dispositif innovant appelé « passeport pour la réussite » a été mis en place dans l’établissement dès la rentrée de septembre 2012. Il est axé sur l’aménagement du temps scolaire : la durée des cours est ramenée à 50 minutes, elle est normalement de 55 minutes. Le temps ainsi récupéré est restitué en fin de journée afin d’offrir aux élèves et étudiants un accompagnement personnalisé. Les modules de fin de journées sont nommés « ateliers ».
Les ateliers auxquels vous participez font partie de l’horaire hebdomadaire que vous devez effectuer, ils sont donc obligatoires. Les objectifs sont multiples, le dispositif permet :
- De conforter les élèves dans leur projet professionnel,
- D’améliorer le niveau dans les disciplines fondamentales,
- D’offrir une aide méthodologique,
- De préparer une nouvelle orientation ou un passage à l’enseignement supérieur,
- D’entraîner les élèves aux examens et aux concours,
- De préparer des certifications (BIA, SST),
- D’acquérir des compétences transversales
L’inscription se fait via un site internet (http://steloi.ogia.fr/), à l’aide de vos identifiants qui vous seront communiqués en début d’année scolaire par votre professeur principal.
Tout au long de l’année vous aurez la possibilité d’accéder à votre espace personnel pour :
- Choisir vos ateliers et vous y inscrire,
- Consulter les informations relatives aux ateliers (planning, inscriptions, périodes, etc.)
À chaque période, les enseignants vous attribueront une note sur plusieurs critères (assiduité, comportement, travail) qui figurera sur votre bulletin trimestriel. Cette note n’intervient pas dans le calcul de la moyenne, elle donne une indication sur votre implication dans vos études.
Ce dispositif est un outil formidable en complément de vos cours habituels pour votre réussite scolaire.
2. DROITS DES ELEVES ET DES ETUDIANTS
2.1 Droit de représentation
Après la rentrée scolaire, les élèves et étudiants, par classe, élisent leurs représentants. Ils reçoivent une formation. Deux délégués de classe titulaires qui assistent aux conseils de classe et deux suppléants.
Ils sont le lien entre la classe et la communauté éducative.
Ils sont également convoqués aux conseils de discipline des élèves et étudiants de la classe.
Parmi les délégués de classe sont élus des éco-délégués, ils concrétisent la volonté de l’établissement d’associer fortement les élèves à une démarche de développement durable.
Des représentants C.V.L (Conseil de Vie Lycéenne) sont élus parmi tous les élèves de l’établissement. Ils proposent des idées et participent à l’amélioration de leurs conditions de vie lycéenne par le biais de réunions trimestrielles avec le chef d’établissement.
2.2 Droit d’expression individuelle et collective
Le droit de grève n’est pas reconnu aux élèves et étudiants.
Les délégués sont les porte-parole de leurs camarades auprès de l’administration et des enseignants.
3. OBLIGATIONS DES ELEVES ET DES ETUDIANTS
3.1 Absences
L’obligation d’assiduité, mentionnée à l’article 10 de la loi du 23 avril 2005, s’étend à la participation au travail scolaire, au respect des horaires d’enseignements, ainsi qu’à celui du contenu des programmes et des modalités de contrôle des connaissances. L’assiduité constitue l’un des éléments d’appréciation de l’élève en Conseil de Classe et lors de l’établissement du livret scolaire présenté aux jurys d’examens. Elles sont inscrites dans les bulletins scolaires.
Pour toutes absences, les responsables des élèves et étudiants s’engagent à informer, par téléphone ou par courrier électronique le bureau de la vie scolaire dans les plus brefs délais.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants :
- Maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux)
- Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
- Empêchement causé par un accident durant le transport
- Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)
Tout autre motif d’absence peut être examiné et faire l’objet d’une recherche plus approfondie.
Dès la 1re absence non justifiée (motif d’absence non valide), votre enfant est convoqué par le conseiller principal d’éducation (CPE), celui-ci lui rappelle l’importance de l’assiduité et prend contact avec les représentants légaux.
Si les absences se poursuivent, ou si un trop grand nombre d’absences est constaté, le CPE convoque l’élève ainsi que ses représentants légaux pour participer à une réunion avec l’équipe éducative. Un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté doit y être mis en place. Le chef d’établissement nomme un référent chargé d’assurer le suivi de ce dispositif.
Si la situation d’absentéisme continue, celle-ci est assimilable à un acte d’indiscipline susceptible de faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’Établissement.
La suspension voire le remboursement des bourses qui aurait pu être attribuées peuvent-être demandés.
Le jour de la reprise des cours, l’élève ou l’étudiant doit présenter un justificatif d’absence au bureau de la vie scolaire (carnet de correspondance visé par le responsable légal, certificat de maladie, convocation administrative, etc.). Sans justificatif validé par la vie scolaire, l’élève ne sera pas accepté en classe.
Une autorisation d’absence, ou de sortie, peut être accordée à titre exceptionnel par le responsable de la vie scolaire sur demande écrite des parents. Tout élève ou étudiant qui quitte l’établissement (récréation, absence d’un professeur) sans autorisation, sera sanctionné.
En cas d’absence d’un professeur ou d’événement propre à l’établissement :
- l’emploi du temps peut être modifié provisoirement par le responsable de la vie scolaire ;
- les élèves et étudiants non autorisés à quitter l’établissement resteront en salle de permanence (voir paragraphe 1).
3.2 Ponctualité
Les retards dérangent le déroulement des cours et pénalisent l’ensemble des élèves de la classe.
Les élèves et étudiants seront autorisés à entrer dans les bâtiments selon les horaires d’ouverture du portail. (Cf. ∮1.1). Un élève ou étudiant en retard ne sera pas autorisé en classe sans un billet de retard.
- Pour un retard inférieur ou égal à 5 minutes et pour la première heure de cours de la matinée ou de l’après-midi, l’élève ou l’étudiant est autorisé à rejoindre la salle de classe après être passé au bureau d’accueil pour y récupérer son billet de retard l’autorisant à intégrer les cours.
- Pour un retard supérieur à 5 minutes, l’élève ne sera autorisé à rentrer dans l’établissement que lors de la prochaine heure de cours. Il devra aussi passer au bureau d’accueil pour y récupérer un billet de retard avant d’aller en classe.
Les élèves qui cumulent trop de retards s’exposent à des punitions et des sanctions.
3.3 Carnet de liaison – Carte magnétique
Chaque élève/ étudiant reçoit en début d’année un carnet de liaison et une carte magnétique.
Le carnet de liaison servira de lien entre le responsable légal, le bureau de la vie scolaire et les enseignants. Il doit être régulièrement consulté par le responsable légal (au minimum une fois par semaine) et signé si nécessaire. Il comporte les certificats d’absences et les demandes d’exemption.
La carte scolaire ou d’étudiant est le moyen d’identifier les élèves / étudiants lors des retards, pour le passage au self, etc.
En cas de perte, il est obligatoire de procéder au remplacement auprès de la comptabilité :
- du carnet de liaison : 6 euros ;
- de la carte d’identification : 5 euros.
3.4 Travail scolaire
L’élève ou étudiant s’engage à fournir le travail personnel qui lui est demandé, à remettre les devoirs en temps et en heure et de participer à tous les devoirs surveillés et examens d’essai.
En cas d’absence à un devoir, de travail non rendu, l’enseignant est libre :
- d’organiser le rattrapage sur le temps d’ouverture de l’établissement,
- de sanctionner l’élève en faute.
3.5 Education physique et sportive
Les exemptions ponctuelles se font sur demande écrite du responsable légal et sont adressées au bureau de la vie scolaire qui établit la dispense en début de journée.
Au vu de la dispense, un responsable du bureau de la vie scolaire décide si l’élève / étudiant doit se rendre en permanence ou peut rester présent en cours (voire y assurer une activité annexe compatible avec son état de santé).
Un certificat médical sera fourni pour toute inaptitude portant sur 2 séances consécutives ou plus.
Une tenue adaptée à l’EPS est exigée par chaque professeur. Sans cette tenue l’élève sera exclu du cours et sanctionné.
Le trajet pour se rendre au stade municipal pour le cours d’éducation physique et sportive se fait sous la responsabilité des élèves / étudiants s’ils sont majeurs, du responsable légal s’ils sont mineurs (Circulaire N°78027 du 11 janvier 1978).
En cas d’intempéries, pour les cours qui commencent à 8 heures, les élèves se rendent au stade. Le professeur décidera si les installations sportives sont praticables. Pour tous les autres créneaux horaires, les décisions seront affichées dans l’établissement.
3.6 Reprise des cours à la suite d’un accident
A la suite d’un accident qui implique la pose d’un bandage, d’un plâtre, d’une attelle ou encore l’utilisation de béquilles, un certificat médical précisant les limitations et les autorisations (activités d’EPS et prise de notes et activités pratiques d’atelier) doit être fourni au bureau de la vie scolaire.
Sans ce document, l’élève ne sera pas autorisé à reprendre les cours, il doit se rendre en permanence.
4. CADRE DE VIE ET RESPECT MUTUEL
Le lycée est un lieu de travail, de culture et de vie en commun. Le contrat de vie scolaire doit être appliqué par chacun des membres de la communauté afin de garantir le respect des principes de laïcité, de neutralité politique et religieuse.
4.1 Respect des autres
4.1.1 Le harcèlement.
Le harcèlement à l’école est puni par la loi. Les faits sont punis même s’ils n’ont pas été commis dans les bâtiments du lycée.
Il y a harcèlement scolaire lorsqu’un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d’un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime.
Le harcèlement peut prendre de très nombreuses formes plus ou moins visibles : les jets d’objets, les moqueries, les surnoms, les insultes, les violences physiques, le racket, les jeux dangereux, la mise à l’écart, la propagation de rumeurs….
Le cyber-harcèlement est une variante aggravante du harcèlement, reposant sur l’usage d’internet et des technologies de communication : blogs, e-mails, réseaux sociaux, messages téléphoniques, SMS…
Tout enchainement d’agissements hostiles dont la répétition perturbe la scolarité ou l’état psychologique de l’élève peut entrainer une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.
4.1.2 La vie en communauté
La vie en communauté exige une attitude et un comportement convenables.
La tenue vestimentaire doit être décente (sous-vêtements non apparents), propre, discrète et adaptée à la vie scolaire :
- pour les filles, une tenue discrète qui ne soit ni trop courte, ni trop décolletée ni transparente ;
- pour tous, les vêtements ne doivent être ni déchirés, ni troués, ni porter des inscriptions ou des motifs contraires au respect des règles de laïcité, de religion ou de politique, ni porter des inscriptions ou des motifs faisant l’éloge de produits illicites, de pratiques indécentes ou de violence,
- le port de tout couvre-chef ou d’écouteurs est interdit à l’intérieur des bâtiments,
- les piercings et tatouages doivent rester très discrets.
L’usage des téléphones mobiles est interdit à l’intérieur des salles de classes. Dans les bâtiments, la consultation de la messagerie, sans nuisance sonore est autorisée. Les communications téléphoniques doivent être passées depuis les cours de récréation. Le non-respect de cette prescription entraînera une sanction immédiate.
Les enregistrements sonores ou vidéo effectués à l’insu des personnes, la diffusion sur les réseaux sociaux (SNAPCHAT, périscope, FACEBOOK live, youtube live, etc.) d’images prises dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation écrite préalable du Chef d’Établissement sont susceptible d’entraîner l’exclusion définitive de l’établissement, voire des poursuites judiciaires.
La consommation de nourriture et de boissons est interdite à l’intérieur des bâtiments.
4.2 Respect du matériel et des locaux
Le respect des locaux, du matériel collectif et des affaires d’autrui fait également partie du respect des autres et plus particulièrement du travail du personnel d’entretien et de ménage.
L’attention des élèves est attirée sur les points suivants :
- respecter la propreté des locaux et ne pas les dégrader ;
- respecter le matériel mis à disposition, que ce soit le mobilier (graffiti) ou l’appareillage des laboratoires et ateliers,
- remettre les ouvrages empruntés au CDI en bon état et dans les délais.
Toute dégradation entraînera une sanction et le remboursement du préjudice.
4.3 Règles de sécurité
Il est impossible de décrire toutes les situations où la sécurité est en jeu. Les élèves seront attentifs aux prescriptions données par les responsables de l’établissement et par les enseignants. Ils seront également attentifs aux consignes de sécurité affichées dans les différents locaux de l’établissement.
La responsabilité de l’établissement s’exerce également aux abords de son enceinte, en particulier lors des entrées et sorties sur la voie publique. Il est donc demandé de faire preuve de la plus grande prudence et d’éviter de stationner devant l’établissement.
4.3.1 Consignes de sécurité
Elles sont affichées dans chaque salle de classe et dans chaque pièce de l’établissement. En cas d’alerte, vous devez respecter scrupuleusement les consignes qui vous seront données par le guide file, votre enseignant dans le plus grand nombre de cas.
4.3.2 Règles particulières en laboratoire et atelier
Les manipulations en laboratoire et les activités pratiques réalisées en atelier font l’objet de consignes de sécurité particulières. Ces consignes sont transmises par les enseignants en charge de ces activités. Il conviendra de respecter scrupuleusement les règles de sécurité énoncées sous peine d’exclusion de cours, voire de l’établissement.
4.3.3 Pratiques interdites
Comme dans tout lieu public, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (décret du 16-11-2011).
Il est interdit d’introduire tout objet ou produit dangereux (armes, bombes d’autodéfense, produits inflammables, acides), toute boisson alcoolisée, toute substance toxique ou tout stupéfiant.
Le Chef d’Etablissement se réserve le droit d’en informer les autorités et de porter plainte contre les élèves/étudiants en cause.
4.3.4 Vols ou pertes
Chaque élève / étudiant est responsable de ses affaires et il est recommandé de ne rien laisser traîner dans les classes et les couloirs. Il est recommandé de ne pas venir au lycée avec des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur.
L’établissement ne peut pas être tenu responsable des vols, de la dégradation ou de la perte d’objets personnels.
Le vol est non seulement passible de sanctions scolaires, mais également de sanctions pénales prévues par la loi.
4.3.5 Circulation des véhicules et parking
L’utilisation de véhicules, avec ou sans moteur, dans l’enceinte de l’établissement, est interdite aux élèves et aux étudiants.
Un parc de stationnement pour les deux roues est mis à leur disposition à l’extérieur de l’établissement. Les véhicules stationnés restent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires. L’établissement ne pourra pas être tenu pour responsable des dégâts ou des vols commis dans cette enceinte.
Seul le personnel enseignant et non enseignant de l’établissement, le responsable légal des élèves internes (lors des départs et arrivées) sont autorisés à utiliser leur véhicule à l’intérieur du lycée. Les déplacements se feront à vitesse très réduite et sous l’entière responsabilité pénale et civile du propriétaire du véhicule.
Le code de la route s’applique dans l’enceinte de l’établissement.
5. SANCTIONS ET PUNITIONS
L’accumulation de punitions peut entraîner une accumulation de points, pouvant déboucher sur des sanctions disciplinaires.
Conformément au BO du 13 juillet 2000, du 28 octobre 2004 et du 25 août 2011, la circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014
5.1 Punitions scolaires
Elles peuvent constituer une réponse à certains manquements aux obligations des élèves et à des comportements perturbateurs de la vie de la classe ou de l’établissement. Les punitions ne sont pas concernées par un recours administratif.
- Les punitions sont individualisées et proportionnelles à la faute commise ;
- Les problèmes de comportement ne sont pas sanctionnés par des baisses de note ou par des zéros ;
- Une punition peut être donnée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves ou étudiants identifiés.
5.1.1 L’observation écrite
Les manquements au règlement intérieur tels que retard, absence, devoirs non rendus peuvent faire l’objet d’une observation écrite de la part du professeur, ou de tout autre membre de l’équipe éducative, sur le carnet de liaison.
5.1.2 La retenue assortie ou non d’un devoir supplémentaire
En cas de répétition des manquements au règlement intérieur, un enseignant, ou tout membre de l’équipe éducative peut demander à un élève d’effectuer une retenue accompagnée ou pas d’un devoir supplémentaire. Elle sera réalisée sur un créneau prévu dans l’emploi du temps. L’élève doit impérativement travailler pendant cette retenue.
Les absences en heures de retenues peuvent entrainer une exclusion temporaire de l’établissement.
5.1.3 L’exclusion ponctuelle d’un cours
Le professeur peut, à titre exceptionnel, prendre une telle décision. Dans ce cas, l’élève exclu de cours est envoyé, accompagné de l’un des élèves délégués, au bureau de la Vie Scolaire où il est pris en charge par le Conseiller Principal d’Éducation. Le professeur via le carnet de liaison de l’élève, informe le CPE des motifs de l’exclusion de cours.
5.2 Sanctions scolaires
Elles relèvent du Chef d’Etablissement. Elles sont individuelles et proportionnelles à la gravité du manquement à la règle et au fait d’indiscipline (manquement au règlement intérieur, atteinte aux biens et aux personnes, infractions pénales). Les sanctions peuvent donner lieu à un recours administratif.
Elles sont expliquées à l’élève qui a la possibilité de s’exprimer ou de se justifier. Chaque sanction fait l’objet d’une information écrite auprès des parents. (B.O n° 8 du 13 juil. 2000). Tout élève dont le travail ou/et la conduite n’est pas satisfaisant, s’expose à des sanctions plus ou moins graves suivant l’échelle graduée : (décret n° 85-924 du 30 août 1985 / modifié par décret n° 2008-263 du 14 mars 2008)
5.2.1 L’avertissement
Il peut être de travail ou / et de discipline. C’est une mise en garde sérieuse.
5.2.2 Le blâme
Cette sanction peut également être de travail ou / et de discipline ; elle précède l’exclusion temporaire ou définitive.
5.2.3 L’exclusion temporaire
Décidée par l’équipe pédagogique, l’équipe éducative, ou par le conseil de discipline. Cette sanction constitue la dernière mise en garde avant l’exclusion définitive.
5.2.3 L’exclusion définitive
Cette mesure peut être prononcée par le conseil de discipline, sur rapport du chef d’établissement.
5.3 Mesures de préventions, de réparation et d’accompagnement
5.3.1 La médiation
La médiation est un dispositif temporaire, qui consiste à accompagner un élève ou étudiant afin de l’aider à respecter les engagements relatifs au contrat de vie scolaire.
Elle est consécutive à :
- une décision du Chef d’Etablissement lors de l’inscription de l’élève ou étudiant ;
- une décision du conseil de classe,
- une décision du professeur principal après concertation avec l’équipe pédagogique.
L’élève ou l’étudiant doit, à chaque cours, présenter son carnet de médiation au professeur, qui le complète.
Pendant la première période de quatre semaines, un entretien hebdomadaire avec le médiateur (qui est un enseignant ou un personnel d’éducation) permet de juger de l’efficacité du dispositif.
- Dans le cas d’un retour aux engagements relatifs au contrat de vie scolaire, la médiation est supprimée ;
- Dans le cas contraire, le médiateur informe le professeur principal, qui convoque l’élève ou l’étudiant et le responsable légal en conseil pédagogique éducatif. Une nouvelle période de médiation démarre à l’issue de cet entretien.
À l’issue de la seconde période de médiation, dans le cas où les mesures précédentes se révèleraient inefficaces, le Chef d’Etablissement aura toute latitude pour décider de la suite à donner à la situation de l’élève ou de l’étudiant.
5.3.2 La mesure de responsabilisation – travaux d’intérêt collectif
La mesure de responsabilisation est inscrite dans la nouvelle échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard d’un élève à la suite d’un manquement à ses obligations, rappelées dans le règlement intérieur. Elle peut être prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Elle consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Elle est prononcée dans deux situations :
- comme sanction, elle s’applique indépendamment de la volonté de l’élève sanctionné ou de son représentant légal. Elle est effacée du dossier administratif à l’issue de l’année scolaire ;
- comme alternative à une sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.
6. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARENTS, DES RESPONSABLES LEGAUX ET DES ASSOCIATIONS
6.1 Les droits des parents, des responsables légaux et des associations
Les parents d’élèves et les responsables légaux étant les premiers éducateurs de l’enfant, sont membres de la communauté éducative. Ils sont associés à la mise en œuvre de la mission de formation scolaire assurée par le lycée.
6.2 Les droits individuels
Les parents d’élèves et les responsables légaux ont un droit à l’information qui porte sur :
- Le rythme des rencontres organisées au sein de l’établissement ;
- Les résultats de leur enfant et son orientation.
Ils ont le droit d’être prévenus rapidement de toute difficulté rencontrée par leur enfant. Le droit à l’information s’exerce au bénéfice des deux parents, conformément aux dispositions de l’article 371-1 du code civil ou avec le tiers auquel l’autorité parentale a été confiée par le juge aux affaires familiales.
Le droit à l’information s’exerce :
- Individuellement, sur demande de rendez-vous, tout refus devant être motivé, et à la fin de chaque année scolaire, dans le cadre de l’appréciation des aptitudes et de l’acquisition des connaissances,
- Collectivement, au travers des réunions organisées dans l’établissement et par l’intermédiaire de leurs représentants.
6.3 Les droits collectifs et les associations de parents
Les parents d’élèves disposent par l’intermédiaire de leurs représentants des droits :
- D’expression ;
- De réunion,
- De participation à la gestion de l’établissement (le conseil d’administration et autres conseils et commissions)
6.4 Les obligations des parents et des responsables légaux
Ils correspondent aux stipulations des articles 5 et 18 de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfance) et des articles du code civil concernant l’autorité parentale.
Les parents doivent :
- Prendre connaissance du règlement intérieur ;
- Veiller tout spécialement au respect de l’obligation d’assiduité,
- Prendre connaissance régulièrement des résultats de leur enfant (site ÉCOLE DIRECTE),
- Répondre aux demandes de l’équipe éducative dans l’intérêt de l’élève ou de l’étudiant,
- Informer rapidement le secrétariat de tout changement de coordonnées,
- Consulter quotidiennement les informations portées sur le site ÉCOLE DIRECTE (messages, modifications d’emploi du temps, etc.)
Les parents d’élèves et les responsables légaux s’attachent à fonder les relations avec l’établissement sur le respect du projet éducatif, avec le souci commun du respect de l’intérêt de l’élève ou de l’étudiant.
6.5 Les obligations des associations
Dans les informations qu’ils diffusent, les représentants des parents d’élèves et les associations doivent :
- Respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et la diffamation ;
- Exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale,
- Respecter les règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils auraient connaissance.